Statuts de l'Association Ukr'Aime

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de Ukr’Aime il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but d’aider les familles ukrainiennes arrivants sur le territoire dans la région de la Côte ainsi que toutes personnes en situation de précarité. Cette Association est dotée d'un caractère totalement indépendant, mais souhaite collaborer avec les organismes et les autorités, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L'Association n'aura aucune dépendance ou lien avec des groupes, des idées ou des partis politiques de quelque nature que ce soit.

L'Association ne poursuivra aucunes fins lucratives.

Pour atteindre ce but, l’Association développe notamment :

L’aide concrète aux familles dans le besoin en fournissant notamment des produits hygiéniques, vêtements, chaussures, mobilier et articles spécifiques, etc. récoltés sous forme de dons.
La mise en relation des familles avec d’autres entités ou associations proposant notamment des cours ou des activités pour aider à l’intégration.
Une distribution alimentaire hebdomadaire.

Art. 3

Le siège de l’Association est à Gland.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

l’Assemblée générale ;
le Comité.

Financement

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées de dons et collectes uniquement. Aucun financement n’est prévu.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Les membres ne respectant pas les statuts ou le règlement interne ou portant atteinte à la réputation ou à la dignité de l’Association et de ses membres se verront avertis et éventuellement exclu de l’Association par décision du Comité, après votation. La décision sera prise à la majorité des voix.

Art. 7

L’Association est composée de membres qui sont tous des bénévoles.

Art. 8

Les demandes d’admission ainsi que les demandes de démission sont adressées au Comité par écrit avec un mois de préavis, à la fin d’un mois pour le mois suivant. Le Comité admet les nouveaux membres ou libère les membres désireux de démissionner et en informe l’Assemblée générale lors des réunions prévues à cet effet.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

par la démission, selon l’article 8.
par l’exclusion pour de “ justes motifs ”, selon l’article 6 ou pour tous autres justes motifs. L’exclusion est du ressort du Comité.

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

adopte et modifie les statuts ;
élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes si il y en a un ;
détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
approuve les rapports, adopte les comptes ;
donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes s’il y en a un ;
prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir. Soit par courrier postal soit par courrier électronique si cela est possible.

Art. 13

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du Comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le Président.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. Si le 2/3 des membres n’est pas présent lors de l’AG concernant la modification des statuts, une nouvelle AG sera proposée. Si c’est également le cas lors de la seconde AG proposée, les membres présents seront décisionnaires même s’ils ne représentent pas 2/3 de la totalité des membres. Les abstentions ne seront pas considérées comme des votes négatifs.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

Vu la diminution de l’activité de l’association, désormais principalement limitée à la distribution alimentaire, l’assemblée générale ne sera organisée qu’en cas de changement notable. Elle se tiendra uniquement si une évolution significative de la situation venait à se présenter.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend en principe :

le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;

· un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;

l’élection des membres du Comité
les propositions individuelles.

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition présentée par un membre par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de deux membres, nommés pour un an (ou moins en cas de motif valable) et sous conditions de l’annoncer avant la prise de fonction au Comité en place qui aura préalablement donné son accord, l’élection des membres du Comité se fera par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles si la demande en est faite lors de l’AG et que la majorité des membres présents sont d’accord.

Art. 22

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le Comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

La réélection du Comité ou des places vacantes dans le Comité se fera lors de l’AG à la majorité des personnes présentes.

Art. 23

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Si la fonction de Président(e) devient vacante, le (la) vice-Président(e) ou un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 24

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 25

Le Comité est chargé :

De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 26

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association, il nommera un trésorier en cas de nécessité.

Art. 27

Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 28

L’organe de contrôle serait constitué en cas de nécessité si une implication financière venait à être nécessaire.

Dissolution

Art. 29

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale des membres présents. L’actif éventuel sera utilisé en priorité à payer les charges, les différents créanciers, s’il y a lui d’être, puis le cas échéant, si des fonds subsistent après paiement des différentes factures, le montant restant sera reversé à une œuvre de charité, ou toute association qui œuvre pour le bien et l’amélioration des conditions de vie de malades ou des personnes en situation de handicap, le Comité devrait choisir en commun accord l’association ou l’organisation bénéficiaire et proposer ce choix afin de le soumettre au vote de l’AG. En cas de désaccord, l’AG devrait proposer un nom d’association, choisi à la majorité des personnes présentes lors de la réunion de dissolution. Si aucun accord n’est trouvé, le Comité en place se réserve le droit de choisir à la majorité des membres du Comité.

La version originale, fait foi